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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Com. Un Drapeau, Entreprise Individuelle dont le siège social est situé à 549, Chemin de la Gardiole 83140 Six Fours les Plages, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 453432676 ci-après dénommée Com. Un Drapeau et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ComUnDrapeau.fr dénommée ci-après « le Client  ».

 

1. Objet du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Com. Un Drapeau et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ComUnDrapeau.fr, que le Client  soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

 

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Com. Un Drapeau. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Com. Un Drapeau. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3. Zone  géographique

 

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

 

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Com. Un Drapeau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais  de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

 

5. Commandes

 

Le client passe commande sur le site Internet www.comundrapeau.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

 

-       Choix des articles et ajout au panier

-       Validation du contenu du panier

-       Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

-       Choix du mode de livraison

-       Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

-       Validation du paiement

 

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

 

Com. Un Drapeau se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par X.

 

Com. Un Drapeau se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

 

Com. Un Drapeau s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Modalités de paiement

 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  •     Par virement bancaire
  •     Par carte bancaire
  •     Par Paypal
  •     Par chèque bancaire*

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Com. Un Drapeau.

Il est à envoyer à Com. Un Drapeau, service client (adresse : 549, Chemin de la Gardiole 83140 Six fours les plages). Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Com. Un Drapeau se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

 

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

 

7. Expédition et délais de livraison

 

Toute commande passée sur le site de ComUnDrapeau.fr avant 13h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de disponibilité de ou des articles et de validation du paiement.

Com. Un Drapeau  s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Com. Un Drapeau 549, Chemin de la Gardiole 83140 Six fours les plages. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

 

Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

 

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

 

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

 

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Com. Un Drapeau pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

 

Les frais de retour sont offerts par Com. Un Drapeau. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.

Mode de retour proposé par Com. Un Drapeau :

-       Colissimo

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Com. Un Drapeau.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.